ARTICLE 1 — NOM

Les membres adhérant aux présents statuts forment une association qui porte le nom d’Association canadienne des périodiques catholiques.

ARTICLE 2 — OBJECTIFS

a) L’Association se propose de resserrer les liens entre les responsables de périodiques catholiques et de favoriser leur collaboration. Ses buts sont les mêmes que ceux de la Fédération internationale des quotidiens et périodiques catholiques, de même que ceux de l’Union catholique internationale de la presse.

b) L’Association se donne en outre pour objectifs particuliers :
– l’élaboration et la réalisation d’une politique d’ensemble au service de l’Église catholique canadienne;
– la collaboration avec les autres médias d’information;
– la formation professionnelle;
– la collaboration au plan de la documentation et du matériel visuel;
– la mise sur pied de services communs en ce qui regarde la publicité, la promotion, la distribution, l’évaluation, etc.

D’autres objectifs peuvent être ajoutés par l’Assemblée générale.

ARTICLE 3 — MEMBRES

a) Peuvent être membres réguliers de l’Association tous les périodiques canadiens qui ont pour but de promouvoir et de diffuser les valeurs chrétiennes et qui auront été acceptés par le Conseil d'administration. Ces périodiques sont représentés par leur directeur ou leur directrice, ou par une personne déléguée.

b) Peuvent être membres associés de l’Association, les institutions ou les organisations qui s’intéressent à la promotion des buts de l’association et qui auront été acceptées par le Conseil d'administration. Ces membres sont représentés par une personne déléguée.

c) Peuvent être membres individuels de l’ACPC les personnes qui s’intéressent à la promotion des buts de l’Association. Les candidatures doivent être acceptées par le Conseil d'administration.

d) Le Conseil d'administration peut également accorder le statut de membre honoraire à d’anciens membres qui le désirent.

ARTICLE 4 — COTISATION

a) Le montant des cotisations des membres réguliers, associés et individuels est fixé par le Conseil d'administration, selon un barème ratifié par l’Assemblée générale.

b) Les membres honoraires n’ont pas de cotisation à payer.

c) Les cotisations pour l’année courante doivent être acquittées avant l’Assemblée générale.

ARTICLE 5 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

a) L’Assemblée générale, convoquée au moins un mois à l’avance, groupe tous les membres de l’Association et se tient chaque année avant le premier décembre.

b) Au besoin, le Conseil d'administration peut décider de la tenue d’assemblées spéciales, convoquées au moins deux semaines à l’avance.

c) L’Assemblée générale détient les pleins pouvoirs dans l’Association. Le quorum est formé d’au moins dix membres en règle présents.

d) Le droit de vote est limité à un vote par membre présent et en règle. Les membres honoraires n’ont pas droit de vote.

e) Sur demande écrite d'un dixième des membres en règle, le Conseil d'administration doit convoquer une Assemblée générale spéciale.

ARTICLE 6 — CONSEIL D'ADMINISTRATION

a) Tous les membres en règle sont éligibles au Conseil d'administration, sauf les membres honoraires. Au moins cinq postes sont réservés aux membres réguliers.

b) Le Conseil d'administration se compose d’une personne à la présidence élue par l’Assemblée générale pour un mandat de deux ans, et de six personnes directrices, ces dernières élues pour deux ans par l’Assemblée générale, à raison de trois par année.

c) Le Conseil d'administration choisit chaque année parmi ses membres une personne à la vice-présidence, une personne au secrétariat et une personne à la trésorerie.

d) La personne qui préside ne peut remplir plus de deux mandats consécutifs à la présidence. Les autres membres du Conseil d'administration ne peuvent remplir plus de deux mandats consécutifs à ces postes, mais après un mandat, ils sont éligibles à la présidence.

e) Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des votes, la personne présidente doit trancher. Le quorum est fixé à quatre membres.

f) Le Conseil d'administration voit à réaliser les décisions de l’Assemblée générale et à prendre toutes les mesures jugées urgentes.

g) Le Conseil d'administration comble les vacances jusqu’à la prochaine Assemblée générale. Lors de cette Assemblée, une personne sera élue afin de compléter la durée du mandat d’un poste devenu vacant. La période durant laquelle un membre est appelé à combler une vacance ne compte pas pour un mandat aux termes du paragraphe d) du présent article.

ARTICLE 7 — JURIDICTION

Les décisions du Conseil d'administration et de l’Assemblée générale ne lient pas obligatoirement chaque membre de l’Association, à l’exception des décisions concernant l’article 4.

ARTICLE 8 — ADMINISTRATION

Chaque année, avant l’Assemblée générale, les livres de comptes de l’Association doivent être soumis à une vérification officielle.

ARTICLE 9 — AFFILIATIONS INTERNATIONALES

L’Association est membre de l’Union catholique internationale de la presse.

ARTICLE 10 — SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est déterminé par le Conseil d'administration.